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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. La porte donnant accès à un espace de chargement ou à un compartiment auxiliaire doit être adéquate, solidement fixée au véhicule routier et munie d’un dispositif empêchant son ouverture lorsque le véhicule est en mouvement et empêchant sa fermeture lorsqu’elle doit demeurer ouverte, si un mécanisme est prévu à cet effet.
D. 1483-98, a. 46.
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